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Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.273 du 1er octobre 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 8.273 du 1er octobre 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.188 du 8 avril 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent Braulio, Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres ... communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent Braulio, Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres ... Ordonnance Souveraine n° 9.188 du 8 avril 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.002 du 21 juillet 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Haget, Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d’origine à ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Haget, Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à ... Ordonnance Souveraine n° 10.002 du 21 juillet 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.743 du 9 janvier 2018 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Services Judiciaires.
, cesse ses fonctions en Notre Palais, à compter du 2 décembre 2017.
Elle est mise à la disposition de la Direction des Services Judiciaires, à compter du 4 décembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... , cesse ses fonctions en Notre Palais, à compter du 2 décembre 2017.
Elle est mise à la disposition de la Direction des Services Judiciaires, à compter du 4 décembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-236 du 12 mars 2020 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est maintenu en position de détachement d'office auprès de « Monaco Economic Board », à compter du 21 ... , Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est maintenu en position de détachement d'office auprès de « Monaco Economic Board », à compter du 21 ... Arrêté Ministériel n° 2020-236 du 12 mars 2020 maintenant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-387 du 6 mai 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Gouvernement en date du 24 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Guillaume Rose, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placé en ... Gouvernement en date du 24 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Guillaume Rose, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placé en ... Arrêté Ministériel n° 2019-387 du 6 mai 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.565 du 13 septembre 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
, Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, à la Direction de l'Action Sanitaire, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à compter du 1er octobre 2017 ... , Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, à la Direction de l'Action Sanitaire, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à compter du 1er octobre 2017 ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-998 du 28 novembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2019-998 du 28 novembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-839 du 3 octobre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
'un an, à compter du 14 octobre 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... 'un an, à compter du 14 octobre 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... Arrêté Ministériel n° 2019-839 du 3 octobre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-59 du 22 janvier 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
médiation, pour une durée de quatre années, à compter du 21 février 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... médiation, pour une durée de quatre années, à compter du 21 février 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... Arrêté Ministériel n° 2019-59 du 22 janvier 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-552 du 27 juin 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2019-552 du 27 juin 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-788 du 12 septembre 2019 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
compter du 16 septembre 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... compter du 16 septembre 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... Arrêté Ministériel n° 2019-788 du 12 septembre 2019 plaçant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-28 du 7 janvier 2021 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Forum, pour une période de quatre années, à compter du 1er janvier 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... , pour une période de quatre années, à compter du 1er janvier 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... Arrêté Ministériel n° 2021-28 du 7 janvier 2021 maintenant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-202 du 21 mars 2002 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
, en position de détachement auprès de la S.A.M. d'Exploitation du Grimaldi Forum, jusqu'au 28 février 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars ... Arrêté Ministériel n° 2002-202 du 21 mars 2002 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...